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5 juin 2018Rubrique : logementTitre : Mesures concernant l'isolation des logements et éco-quartiersRéponse publiée le 3 septembre 2019
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Réponse publiée le 13 août 2019
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5 juin 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Suicide en prison - Réforme de la justiceRéponse publiée le 26 mars 2019
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5 juin 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Équipement personnels de maisons d'arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètesRéponse publiée le 5 février 2019
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5 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Procès Tarnac et administration de la justiceRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Elargissement du dépôt de plainte en ligneRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Baisse des moyens du STEMO de RouenRéponse publiée le 18 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Réponse publiée le 4 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Affichage de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen dans les tribunauxRéponse publiée le 26 juin 2018
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5 juin 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Fusion des budgets annexes dans les communes nouvellesQuestion close sans réponse le 4 août 2020