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5 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédits d'impôt culturelsRéponse publiée le 15 décembre 2020
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5 juin 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Agrément des débits de boissons pour l'emploi des plus de 16 ansRéponse publiée le 11 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Renouvellement du contrat d'un agent contractuelRéponse publiée le 14 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Indemnité de travail du dimanche et jours fériésRéponse publiée le 28 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des personnels de l'hôpital du RouvrayRéponse publiée le 14 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des fonctionnaires de la fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 9 juillet 2019
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5 juin 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Organisation du travail en poste d'amplitude 12 heuresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Prolongement du congé paternité pour cause de nouveau-né prématuréRéponse publiée le 18 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visiteRéponse publiée le 22 janvier 2019
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Parents divorcés et garde alternéeRéponse publiée le 25 décembre 2018