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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civilesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l'étrangerRéponse publiée le 8 janvier 2019
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5 juin 2018Rubrique : familleTitre : Conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemandsRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Réformation de l'aide médicale d'ÉtatRéponse publiée le 10 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Peines des criminels d'origine étrangèreRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Mettre un terme à l'impunité des migrants pour motifs linguistiquesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Libération d'un agresseur de policierRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Formation des familles d'accueil de mineurs non accompagnésRéponse publiée le 4 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : étrangersTitre : Accueil et prise en charge des mineurs isolésRéponse publiée le 6 avril 2021
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5 juin 2018Rubrique : ÉtatTitre : Garantir un service public météorologique fiable et performantRéponse publiée le 18 décembre 2018