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5 juin 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Cessibilité des autorisations d'exploitation commercialeRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Les conditions de versement de la dotation globale de fonctionnementRéponse publiée le 30 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Évolution de la décentralisation dans les Bouches-du-RhôneRéponse publiée le 11 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Coût de mise en œuvre du RGPDRéponse publiée le 18 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Baisse des dotations aux collectivitésRéponse publiée le 6 juillet 2021
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5 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Menaces sur les chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambre de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 3 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : bioéthiqueTitre : Reconnaissance des origines pour les personnes nées de PMARéponse publiée le 25 décembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Surmortalité des colonies d'abeillesRéponse publiée le 14 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Surmortalité des abeilles - Demande d'études toxicologiquesRéponse publiée le 14 août 2018