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29 mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Droits des parents français d'enfants franco-japonaisRéponse publiée le 17 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des gérants-mandataires d'hôtel - Hôtellerie - CalvadosRéponse publiée le 22 janvier 2019
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29 mai 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit pour les équipements de protection des motardsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : sportsTitre : Accompagnement des sportifs de haut niveauRéponse publiée le 27 novembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : services publicsTitre : L'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 11 septembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation du service publicRéponse publiée le 18 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Remboursement des séances neuropsychologiques par la sécurité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Impacts de la suppression des feux tricolores sur la sécurité des piétonsRéponse publiée le 22 octobre 2019
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29 mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Impact pour les poids lourds de la mesure d'abaissement de la vitesse à 80 km/hRéponse publiée le 30 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Conditions d'apprentissage de la conduiteRéponse publiée le 25 septembre 2018