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Page n°4223 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8735 de Mme Nadia Ramassamy
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Inégalité sur l'émission des extraits Kbis
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8734 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : ordre public
    Titre : Emploi des forces de police pendant les manifestations
    Réponse publiée le 6 novembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8733 de M. Alain Bruneel
    Rubrique : numérique
    Titre : Télétexte
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8732 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : numérique
    Titre : Risque de pénurie de fibre optique et couverture numérique
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8731 de Mme Anne-France Brunet
    Rubrique : maladies
    Titre : Prise en charge de la maladie de Lyme
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8730 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : maladies
    Titre : Informations sur le diabète et discriminations à l'embauche
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8729 de M. Jean-Pierre Door
    Rubrique : maladies
    Titre : Cancer de la prostate avec métastases osseuses
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8728 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Aides logement et amélioration de l'habitat
    Réponse publiée le 11 décembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8727 de Mme Nathalie Bassire
    Rubrique : logement
    Titre : Normalisation de la surface des logements sociaux
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8726 de M. Laurent Garcia
    Rubrique : logement
    Titre : Les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité (SLS)
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
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