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Page n°4225 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8715 de M. Grégory Galbadon
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves.
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8714 de Mme Cécile Untermaier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source - Petites entreprises
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8713 de M. Bruno Joncour
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Extension de la demi-part fiscale aux veufs ayant élevé un enfant handicapé
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8712 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Demie-part fiscale veuves et veufs français
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8711 de M. Laurent Garcia
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Évolution du compte d'engagement citoyen
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8710 de M. Loïc Kervran
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Protection sociale complémentaire pour les agents de collectivité territoriale
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8709 de M. Yannick Haury
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : La valorisation du statut des ATSEM
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8708 de M. Damien Adam
    Rubrique : femmes
    Titre : Éloignement conjoint violent
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8707 de M. Benoit Simian
    Rubrique : famille
    Titre : Suppression de la prestation compensatoire
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8706 de Mme Émilie Guerel
    Rubrique : famille
    Titre : Accouchement sous X
    Réponse publiée le 28 août 2018
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