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29 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves.Réponse publiée le 24 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Petites entreprisesRéponse publiée le 28 août 2018
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29 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Extension de la demi-part fiscale aux veufs ayant élevé un enfant handicapéRéponse publiée le 18 septembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Demie-part fiscale veuves et veufs françaisRéponse publiée le 24 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Évolution du compte d'engagement citoyenRéponse publiée le 2 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Protection sociale complémentaire pour les agents de collectivité territorialeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : La valorisation du statut des ATSEMRéponse publiée le 4 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : femmesTitre : Éloignement conjoint violentRéponse publiée le 25 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : familleTitre : Suppression de la prestation compensatoireRéponse publiée le 12 juin 2018
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29 mai 2018Rubrique : familleTitre : Accouchement sous XRéponse publiée le 28 août 2018