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Page n°4228 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8685 de M. Damien Adam
    Rubrique : enseignement
    Titre : Mutation des conjoints de militaires
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8684 de Mme Carole Grandjean
    Rubrique : enseignement
    Titre : Introduction d'outils numériques au sein des établissements du 1er et 2ème cycle
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8683 de M. François Ruffin
    Rubrique : enseignement
    Titre : Fusion des académies d'Amiens et de Lille
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8682 de M. Patrice Anato
    Rubrique : enfants
    Titre : Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8681 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : enfants
    Titre : Directive « travel » et colonies de vacances
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8680 de Mme Émilie Guerel
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Tarif réglementé de l'électricité
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8679 de M. Nicolas Démoulin
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Proximité des habitations avec les lignes hautes tensions
    Réponse publiée le 7 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8678 de Mme Émilie Cariou
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Filière colza
    Réponse publiée le 18 février 2020
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8677 de M. Christian Hutin
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Création d'un fonds de garantie au service de « l'énergie fatale »
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8676 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Conséquences absence renouvellement concessions ouvrages hydroélectriques
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
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