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Page n°4229 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8675 de M. Jean-Michel Clément
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Compteur Linky
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8674 de Mme Véronique Hammerer
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : La réduction de l'enveloppe dédiée à l'allocation PACEA
    Réponse publiée le 26 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8673 de Mme Laure de La Raudière
    Rubrique : élevage
    Titre : Poules pondeuses - Élevage en cage - Interdiction
    Réponse publiée le 24 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8672 de M. Lionel Causse
    Rubrique : élevage
    Titre : Autorisation d'export - Filière avicole des Landes
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8671 de M. Philippe Dunoyer
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Le dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant à l'étranger
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8670 de M. Philippe Dunoyer
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Dispositif de procuration pour les électeurs calédoniens vivant dans l'Hexagone
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8669 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Dématérialisation de la propagande officielles des élections européennes
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8668 de M. Jean-Michel Clément
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Pollution de l'eau et pilule contraceptive
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8667 de M. Jean-Michel Clément
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Politique de l'eau
    Réponse publiée le 26 juin 2018
  • 29 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8666 de M. Jean-Hugues Ratenon
    Rubrique : départements
    Titre : Compensation financière des allocations individuelles de solidarité
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
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