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29 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Rupture capacitaire bâtiments maritimesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Mise en œuvre du programme BATSIMARRéponse publiée le 11 septembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Conditions d'accès aux formations militairesRéponse publiée le 20 novembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Favoriser une mobilité propreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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29 mai 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 4 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : communesTitre : Publicité des budgets et des comptes des petites communesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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29 mai 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissonsRéponse publiée le 31 juillet 2018
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29 mai 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Équilibre sylvo-cynégétique en Alsace-MoselleRéponse publiée le 11 juin 2019
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29 mai 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Caisses de congés payés du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mai 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Compensation imposée aux communes - Taux d'intérêtRéponse publiée le 8 janvier 2019