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Page n°4244 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 mai 2018
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    Question écrite n° 8588 de Mme Valérie Oppelt
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Inégalités de perception de l'APL pour certains retraités
    Réponse publiée le 2 février 2021
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8587 de Mme Céline Calvez
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Égalité femmes-hommes : pour des retraites plus justes !
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8586 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : publicité
    Titre : Rétablissement des préenseignes dérogatoires pour les cafés, hôtels, restaurants
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8585 de M. Sébastien Cazenove
    Rubrique : propriété
    Titre : Débroussaillement sur fonds voisin
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8584 de M. Patrick Vignal
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Tirage au sort notaire - Conditions
    Réponse publiée le 1er janvier 2019
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8583 de M. Jacques Cattin
    Rubrique : professions judiciaires et juridiques
    Titre : Taxe visant à alimenter le « Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué »
    Question close sans réponse le 25 septembre 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8582 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Revalorisation des salaires dans l'aide à domicile en milieu rural
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8581 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Maintien à domicile des personnes âgées - Situation de l'aide à domicile
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8580 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Statut d'infirmier de pratique avancée
    Réponse publiée le 29 mai 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8579 de M. Xavier Roseren
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Statut d'exercice en pratique avancée
    Réponse publiée le 29 mai 2018
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