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22 mai 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions d'isolement des prisonniers radicalisésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mai 2018Rubrique : justiceTitre : Les sanctions disciplinaires à l'égard du personnel pénitentiaireRéponse publiée le 14 janvier 2020
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22 mai 2018Rubrique : justiceTitre : Dossiers de procédures collectives impécunieuxRéponse publiée le 11 décembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Infirmier - Pratique avancéeRéponse publiée le 29 mai 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalités fiscales entre commercants de detail et commerçants en ligneRéponse publiée le 10 juillet 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition sociétés des courses - article 302 bis MA du code général des impôtsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale entre commerces physiquement implantés et géants du netRéponse publiée le 12 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufsRéponse publiée le 12 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuvesRéponse publiée le 12 juin 2018
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22 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Rétablissement de la demi-part pour les personnes veuvesRéponse publiée le 12 juin 2018