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Page n°4253 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 22 mai 2018
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    Question écrite n° 8498 de Mme Marie-Pierre Rixain
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes veuves
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8497 de Mme Delphine Batho
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8496 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Régime fiscal appliqué aux veufs et veuves
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8495 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source et responsabilité pénale du chef d'entreprise
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8494 de M. Guillaume Larrivé
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source. Chèque emploi service universel.
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8493 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Prélèvement à la source - Charges administratives pour les entreprises
    Réponse publiée le 26 mars 2019
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8492 de M. José Evrard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Le prélèvement à la source
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8491 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Difficultés de mise en œuvre du prélèvement à la source
    Réponse publiée le 9 octobre 2018
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8490 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Déductibilité fiscale de financement de séjour en EHPAD
    Réponse publiée le 28 mai 2019
  • 22 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8489 de M. Claude Goasguen
    Rubrique : impôt sur la fortune immobilière
    Titre : Imposition des personnes victimes d'un accident et handicapées
    Réponse publiée le 18 septembre 2018
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