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15 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Avance sur frais de dépendance suite au prélèvement à la sourceRéponse publiée le 28 mai 2019
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15 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Application du prélèvement à la sourceRéponse publiée le 13 novembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Maintien des centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 7 août 2018
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15 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Les conséquences du transfert annoncé des compétences des CIO aux régionsRéponse publiée le 11 septembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 7 août 2018
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15 mai 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Offre de soins palliatifsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vie et soins palliatifs - Évaluer et inventerRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : femmesTitre : Renforcement de l'ordonnance de protection et disparités territorialesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : familleTitre : Prestation compensatoireRéponse publiée le 12 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : familleTitre : Financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par les UDAFRéponse publiée le 30 juillet 2019