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15 mai 2018Rubrique : familleTitre : Dispositif de soutien à la parentalité d'aide à domicile de la CNAFRéponse publiée le 10 décembre 2019
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15 mai 2018Rubrique : étrangersTitre : Demande de titre de séjour pour raison de santéRéponse publiée le 7 mai 2019
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15 mai 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Tarifs des établissements de santé privés à but non lucratifRéponse publiée le 16 octobre 2018
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15 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Seuils d'assujettissement des commissaires aux comptesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Seuil d'exemption de l'audit légalRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : entreprisesTitre : Avenir des commissaires aux comptesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Laïcité à l'universitéRéponse publiée le 6 novembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : La formation des étudiants aux enjeux climatiquesRéponse publiée le 6 novembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement langues anciennes - Latin et grecRéponse publiée le 4 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaireRéponse publiée le 4 décembre 2018