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15 mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Concessions hydroélectriquesRéponse publiée le 22 mai 2018
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15 mai 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : La baisse annoncée des financements à destination des missions localesRéponse publiée le 26 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Casiers judiciaires et formation aux professions réglementéesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : élevageTitre : Surfaces pastoralesQuestion close sans réponse le 22 mai 2018
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15 mai 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Diagnostic - Assainissement - SanctionRéponse publiée le 3 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Diagnostic - Assainissement - DurabilitéRéponse publiée le 26 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Liberté d'expression sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 7 mai 2019
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15 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Mise en œuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF)Réponse publiée le 4 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Europe de la défenseRéponse publiée le 29 mai 2018
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15 mai 2018Rubrique : déchetsTitre : Réemploi des pneumatiques usagésRéponse publiée le 2 octobre 2018