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15 mai 2018Rubrique : cultureTitre : Situation financière préoccupante de l'Opéra national de ParisRéponse publiée le 25 septembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Récidive des délinquants sexuelsRéponse publiée le 24 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Imprescriptibilité des actes pédophiles commis sur mineursRéponse publiée le 16 octobre 2018
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15 mai 2018Rubrique : consommationTitre : Conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France »Réponse publiée le 31 juillet 2018
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Réponse publiée le 4 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : communesTitre : Diminution des aides de l'État aux collectivités territorialesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : communesTitre : Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communesRéponse publiée le 5 mars 2019
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15 mai 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Loi NOTRE et publication des données statistiques par l'InseeRéponse publiée le 17 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation salariale des personnels des chambres consulairesRéponse publiée le 4 septembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : automobilesTitre : Les conséquences des nouvelles modalités du contrôle techniqueRéponse publiée le 10 juillet 2018