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15 mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Égalité de traitement des militaires françaisRéponse publiée le 7 août 2018
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15 mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veufs et veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : « Malgré Nous » d'Alsace-Moselle - Soutien aux orphelinsRéponse publiée le 12 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoiresRéponse publiée le 19 juin 2018
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15 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Une baisse drastique du budget de la politique agricole commune (PAC)Réponse publiée le 3 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : MéthanisationRéponse publiée le 28 août 2018
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15 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Accaparement du foncier agricole par des fonds de gestionRéponse publiée le 3 juillet 2018
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15 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Second moyen de paiement pour les cartes grisesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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15 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Racisme au sein de la DGDDIRéponse publiée le 28 août 2018