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Page n°4282 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 15 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8238 de Mme Françoise Dumas
    Rubrique : administration
    Titre : Place et complémentarité de l'enquête publique
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 853 de Mme Valérie Rabault
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : accord sur le nucléaire iranien
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 852 de Mme Ramlati Ali
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : relations entre Mayotte et les Comores
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 851 de M. Alain Ramadier
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : politique de la ville
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 850 de M. Jean-Marc Zulesi
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : réforme de la SNCF
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 849 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
    Rubrique : outre-mer
    Titre : lutte contre les sargasses en Guyane
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 848 de M. Jean-Luc Fugit
    Rubrique : agriculture
    Titre : dépendance de l'agriculture aux produits phytopharmaceutiques
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 847 de M. Olivier Marleix
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 846 de Mme Nicole Le Peih
    Rubrique : agriculture
    Titre : réforme de la politique agricole commune
    Question posée en séance
  • 10 mai 2018
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 845 de M. Éric Diard
    Rubrique : ordre public
    Titre : violences lors du défilé parisien du 1er mai
    Question posée en séance
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