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8 mai 2018Rubrique : transports routiersTitre : Contrôle des entreprises de transport routier de marchandisesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression de la desserte de Lille par ThalysRéponse publiée le 26 février 2019
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8 mai 2018Rubrique : transports aériensTitre : Modernisation de l'environnement fiscal du transport aérien françaisRéponse publiée le 2 octobre 2018
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8 mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation fiscale des Américains accidentelsRéponse publiée le 15 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accords commerciaux Australie et Nouvelle-ZélandeRéponse publiée le 12 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Utilisateurs de drones de loisirsRéponse publiée le 3 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Mutualisation d'antennes relaisRéponse publiée le 31 août 2021
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8 mai 2018Rubrique : taxisTitre : Lutte contre les chauffeurs clandestinsRéponse publiée le 30 octobre 2018
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8 mai 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciersRéponse publiée le 18 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Différence de TVA entre les matières grassesRéponse publiée le 4 septembre 2018