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8 mai 2018Rubrique : logementTitre : Encadrement des plateformes en ligne de location saisonnièreRéponse publiée le 3 septembre 2019
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8 mai 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Établissements pénitentiaires - Formation des aumôniers - ChiffresRéponse publiée le 4 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGIRéponse publiée le 17 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIRRéponse publiée le 11 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Envoi mensuel d'un avis de saisie conservatoire par l'administration fiscaleRéponse publiée le 2 octobre 2018
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8 mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internetRéponse publiée le 29 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source pour personnes hébergées en EHPADRéponse publiée le 23 avril 2019
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8 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Place des centres sociauxRéponse publiée le 4 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Métiers d'artRéponse publiée le 31 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fermeture des 494 centres d'information et d'orientation (CIO)Réponse publiée le 14 août 2018