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Page n°4291 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 8 mai 2018
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    Question écrite n° 8163 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans domaine hôtellerie restauration
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8162 de M. Damien Pichereau
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8161 de M. Antoine Herth
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Droit syndical - Fonction publique hospitalière
    Question close sans réponse le 5 juin 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8160 de Mme Cécile Muschotti
    Rubrique : famille
    Titre : Prestation compensatoire
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8159 de M. Sébastien Jumel
    Rubrique : famille
    Titre : Débirentier et prestation compensatoire avant 2000
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8158 de M. Maurice Leroy
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1
    Réponse publiée le 4 décembre 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8157 de M. Sébastien Nadot
    Rubrique : étrangers
    Titre : Récepissé de demande de titre de séjour pour raison de santé
    Réponse publiée le 7 mai 2019
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8156 de M. David Lorion
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Quelle politique pour les établissements privés hospitaliers non lucratifs ?
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8155 de M. Damien Pichereau
    Rubrique : environnement
    Titre : Extension bonus écologique - Catégorie M2 et N2
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 8 mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 8154 de M. Ian Boucard
    Rubrique : entreprises
    Titre : Loi PACTE
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
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