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8 mai 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Vote par procurationRéponse publiée le 11 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Revoir à la hausse le volume de la flotte aéronavaleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024Réponse publiée le 11 juin 2019
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8 mai 2018Rubrique : consommationTitre : Lutte contre la prospection téléphoniqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : consommationTitre : Délai de prescription des prestations de communicationsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Stations-service et FISACRéponse publiée le 10 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Congestion délivrance cartes grises - BuralistesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricitéRéponse publiée le 19 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêcheurs aux engins et filetQuestion close sans réponse le 15 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation salariale des agents des chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 12 juin 2018