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8 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Aides aux surfaces pastoralesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle générationRéponse publiée le 17 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Conditions et délais d'obtention des cartes grisesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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8 mai 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Administration décentralisée de l'État en cas de transferts de compétencesRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Périmètre du plan de revitalisation du bassin minierRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77Réponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des écoles maternelles privées sous contratRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : politique socialeTitre : Vocation sanitaire et sociale de la LozèreRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : policeTitre : Aspects différents moyens de la police au Mans et dans la SartheRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : enfantsTitre : Conséquences de la transposition par le Gouvernement de la directive « Travel »Réponse publiée le 16 mai 2018