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8 mai 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Projet d'établissement pénitentiaire à Limeil-BrévannesRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Recrutement des travailleurs handicapés au sein de la fonction publiqueRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Importance du stage de préparation à l'installationQuestion posée en séance
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8 mai 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Protection des zones agricoles irriguéesRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : mer et littoralTitre : Clarification de l'application de la loi littoralRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : développement durableTitre : Soutien à l'économie circulaire et écologiqueRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Avenir du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-ClaudeRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : enseignementTitre : Suppressions de postes d'enseignants à la rentrée 2018 dans le nord des ArdennesRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Fermeture de l'usine Carrier à Romorantin-LanthenayRéponse publiée le 16 mai 2018
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8 mai 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associativeRéponse publiée le 16 mai 2018