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12 avril 2022Rubrique : étrangersTitre : Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : étrangersTitre : Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Transfert des droits d'exploitation des EhpadsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : établissements de santéTitre : L'application des contrats d'accueillants familiauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Intérim médical dans les hôpitauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Inconvénients de l'application des coupes AGGIR et PATHOS dans les EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Établissements de santé à but non lucratifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : environnementTitre : Suites envisagées au rapport sur la création d'un défenseur de l'environnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : environnementTitre : Avis de l'autorité environnementale - demande d'autorisation environnementaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : entreprisesTitre : Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprisesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022