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1er mai 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Calcul des redevances relatives à l'AOT dans le domaine fluvialRéponse publiée le 28 août 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Orphelinat national des chemins de fer de FranceRéponse publiée le 28 août 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Impôt sur le revenu : mise en œuvre du prélèvement à la sourceRéponse publiée le 9 octobre 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Exonérations fiscales et pension d'invaliditéRéponse publiée le 25 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : ISF - IFI - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporelsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage.Réponse publiée le 21 mai 2019
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1er mai 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Réglementation concernant les débits de boissonRéponse publiée le 28 août 2018
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1er mai 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Cafés, hôtels et restaurants dans les zones ruralesRéponse publiée le 19 juin 2018
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1er mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de l'apprentissage - Financement des formations interprofessionnellesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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1er mai 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Projet de fermeture des centres d'information et d'orientation CIORéponse publiée le 14 août 2018