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Page n°4317 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7937 de Mme Sarah El Haïry
    Rubrique : automobiles
    Titre : Prime à la conversion et veuvage
    Réponse publiée le 27 août 2019
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7936 de Mme Jennifer De Temmerman
    Rubrique : automobiles
    Titre : Places de parking réservées
    Réponse publiée le 8 septembre 2020
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7935 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Règles tarifaires de la télémédecine
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7934 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Réforme du « reste à charge zéro » - Optique - Santé
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7932 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Prise en charge des consultations pour les malades atteints de MICI
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7931 de M. Dimitri Houbron
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Fonctionnement des contrats OPTAM et OPTAM-CO
    Réponse publiée le 6 août 2019
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7930 de M. Paul Molac
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Filière optique
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Augmentation du forfait journalier hospitalier
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 1er mai 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7928 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Loi NOTRe et subventions à des associations
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
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