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24 avril 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Défaillance et responsabilité en matière de verbalisation des véhicules à ParisRéponse publiée le 5 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports routiersTitre : Gratuité de la portion francilienne de l'autoroute A10Réponse publiée le 12 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Réseau fluvial françaisRéponse publiée le 26 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Rapport sur les mobilitésRéponse publiée le 26 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Domaine fluvialRéponse publiée le 26 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : TransportsRéponse publiée le 2 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Méthode utilisée pour la résorption de la dette de la SNCFRéponse publiée le 18 septembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Financement des structures d'accueil de loisirs en zone ruraleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : terrorismeTitre : Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ».Réponse publiée le 20 novembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : L'identification des zones à couvrir par les opérateurs téléphoniquesRéponse publiée le 4 décembre 2018