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Page n°4336 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7747 de M. Jean-Félix Acquaviva
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Assistants de service social de la fonction publique d'État
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7746 de Mme Danièle Cazarian
    Rubrique : femmes
    Titre : Réforme du congé maternité unique
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7745 de Mme Laetitia Avia
    Rubrique : femmes
    Titre : Propositions pour l'hébergement des femmes sans-abris
    Réponse publiée le 5 juin 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7744 de M. Jean-Marie Sermier
    Rubrique : femmes
    Titre : Mise en place du congé maternité unique pour les professions libérales de santé
    Réponse publiée le 28 mai 2019
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7743 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : famille
    Titre : Autorisation de sortie du territoire des mineurs
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7742 de M. Belkhir Belhaddad
    Rubrique : étrangers
    Titre : Conditions d'hébergement des couples de demandeurs d'asile homosexuels
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7741 de Mme Nicole Dubré-Chirat
    Rubrique : État
    Titre : Situation de Météo-France et du service public météorologique
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7740 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Réforme du système de la tarification à l'activité (T2A)
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7739 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Mise en péril des établissements de santé privés non lucratifs
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
  • 24 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7738 de M. Michel Zumkeller
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Les perspectives de soutien à l'activité des établissements de santé privés
    Réponse publiée le 16 octobre 2018
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