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24 avril 2018Rubrique : communesTitre : Financement des petits projets communaux suite suppression réserve parlementaireRéponse publiée le 30 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MERCOSURRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : L'importation en France de produits issus des coloniesQuestion close sans réponse le 12 juin 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Filière bovine dans les négociations sur le MercosurRéponse publiée le 10 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : CETA et AOC/AOPRéponse publiée le 16 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation applicable aux artisans boulangersRéponse publiée le 9 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pertes de revenus des buralistesRéponse publiée le 16 octobre 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Meilleurs ouvriers de FranceRéponse publiée le 14 août 2018
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24 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes françaisRéponse publiée le 31 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des Services départementaux d'incendie et de secoursQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019