Recherche de questions (15^e législature)

• 24 avril 2018

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  Question écrite n° 7617 de M. Vincent Thiébaut

  Rubrique : administration

  Titre : Dématérialisation des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés

  Réponse publiée le 10 juillet 2018
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 838 de M. Fabien Gouttefarde

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : crise au Yémen

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 837 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : suppression de la taxe foncière

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 836 de M. Philippe Chassaing

  Rubrique : consommation

  Titre : prévention du surendettement

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 835 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : situation des établissements de soins psychiatriques

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 834 de M. Thierry Robert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : statut de La Réunion dans la constitution

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 833 de M. Denis Sommer

  Rubrique : entreprises

  Titre : rapport Notat-Senard et loi pacte

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 832 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe

  Rubrique : outre-mer

  Titre : centre hospitalier universitaire de Guadeloupe

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 831 de M. Fabrice Brun

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fractures territoriales

  Question posée en séance
• 19 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 830 de M. Michel Castellani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : statut constitutionnel de la Corse

  Question posée en séance