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17 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Organismes d'aide alimentaire - Loi GarotRéponse publiée le 19 février 2019
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17 avril 2018Rubrique : Union européenneTitre : Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemandeRéponse publiée le 12 juin 2018
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17 avril 2018Rubrique : travailTitre : Réglementation relative au travail en hauteurRéponse publiée le 3 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Devenir des petites voies navigablesRéponse publiée le 29 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Appréhension suite à la proposition de « dénavigation »Réponse publiée le 29 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Respect du service minimumRéponse publiée le 16 avril 2019
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17 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte à Lille du Thalys reliant Paris à AmsterdamRéponse publiée le 14 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Conséquences grèves SNCF pélerinages LourdesRéponse publiée le 7 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Accompagnement des « Américains accidentels »Réponse publiée le 22 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normandsRéponse publiée le 26 juin 2018