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17 avril 2018Rubrique : logementTitre : Production de logements sociaux - Loi ELANRéponse publiée le 24 décembre 2019
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17 avril 2018Rubrique : logementTitre : Logement - Loi PinelRéponse publiée le 11 décembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : logementTitre : L'article 55 de la loi SRURéponse publiée le 11 juin 2019
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17 avril 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Évolution de la population carcérale au centre pénitentiaire d'Orléans-SaranRéponse publiée le 22 janvier 2019
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17 avril 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Substitution du français au profit de l'anglais en FranceRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme justice - r eprésentation avocatRéponse publiée le 11 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : jeux et parisTitre : Précisions sur l'introduction en bourse de la Française des JeuxRéponse publiée le 27 novembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal du don privé et du mécénat - forêts durablesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Situation financière des résidents en EHPAD suite à la hausse de la CSGRéponse publiée le 13 novembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Rappel fiscal des donationsRéponse publiée le 10 juillet 2018