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17 avril 2018Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Applicabilité de l'article L. 114-22 du code de la mutualitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 avril 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Nappe phréatique de VittelRéponse publiée le 28 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Informations aux abonnés en cas d'augmentation de volume d'eau consomméRéponse publiée le 5 mars 2019
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17 avril 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des « thérapies de conversion »Réponse publiée le 10 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Problème lié à la formation de la force de maintien de la paix des Nations uniesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Formation des casques bleusRéponse publiée le 3 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Durée de formation des casques bleusRéponse publiée le 3 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Bâtiments de projection et de commandementRéponse publiée le 31 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Simplification de l'obtention de la médaille du travailRéponse publiée le 17 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Délai de traitement des récompensesRéponse publiée le 2 octobre 2018