Recherche de questions (15^e législature)

• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 822 de Mme Yolaine de Courson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : développement de la méthanisation

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• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 821 de M. Luc Carvounas

  Rubrique : religions et cultes

  Titre : discours du Président de la République devant les évêques de France

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 820 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation applicable aux écoles de conduite

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 819 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : situation des services d'urgences hospitalières

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 818 de Mme Nadia Ramassamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : situation économique des travailleurs indépendants d'outre-mer

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• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 817 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : réforme de la SNCF

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• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 816 de M. Jean François Mbaye

  Rubrique : enseignement

  Titre : accompagnement des élèves handicapés

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 815 de Mme Constance Le Grip

  Rubrique : automobiles

  Titre : circulation automobile à Paris et en île-de-France

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 814 de Mme Agnès Thill

  Rubrique : enseignement

  Titre : niveau des élèves en expression écrite

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 813 de Mme Clémentine Autain

  Rubrique : ordre public

  Titre : intervention des forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités

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