Recherche de questions (15^e législature)

• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 812 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : communes

  Titre : revitalisation des communes rurales

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• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 811 de M. Alain Bruneel

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvements sociaux

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 810 de Mme Valérie Oppelt

  Rubrique : ordre public

  Titre : évacuation de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 809 de Mme Brigitte Kuster

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prélèvement de l'impôt à la source

  Question posée en séance
• 12 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 808 de M. Jean-Pierre Cubertafon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : plan national "Action coeur de ville"

  Question posée en séance
• 11 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 807 de M. Jean-François Cesarini

  Rubrique : numérique

  Titre : lutte contre la fracture numérique

  Question posée en séance
• 11 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 806 de Mme Sophie Auconie

  Rubrique : professions de santé

  Titre : situation des orthophonistes

  Question posée en séance
• 11 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 805 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Union européenne et Hongrie

  Question posée en séance
• 11 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 804 de Mme Elsa Faucillon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : violences dans les universités

  Question posée en séance
• 11 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 803 de M. Jean-René Cazeneuve

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : dotations aux collectivités locales

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