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10 avril 2018Rubrique : urbanismeTitre : Protection du patrimoine bâtiRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation sociale des travailleurs indépendantsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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10 avril 2018Rubrique : travailTitre : Réforme de la médecine du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 avril 2018Rubrique : travailTitre : Coût du service de santé au travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 avril 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Prolongement de la ligne 12 du métro à AubervilliersRéponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Transport fluvialRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Avenir des voies fluviales les moins naviguées de FranceRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Mettre fin au démantèlement des trains de nuitRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de l'accord FATCA entre la France et les États-UnisRéponse publiée le 28 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Double taxation de certains propriétaires meublés de tourisme et chambre d'hôtesRéponse publiée le 29 septembre 2020