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Page n°4386 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7293 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Besoins de compensation du handicap de personnes souffrant de troubles DYS
    Réponse publiée le 27 novembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7292 de M. Benoit Potterie
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7291 de Mme Graziella Melchior
    Rubrique : personnes âgées
    Titre : Allocation spécifique de solidarité aux personnes âgées
    Réponse publiée le 2 octobre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7290 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : Entretien et rénovation du patrimoine religieux - Petites et moyennes communes
    Réponse publiée le 31 juillet 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7289 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : papiers d'identité
    Titre : Prolongation de la durée de validité de la CNI
    Réponse publiée le 28 janvier 2020
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7288 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : ordre public
    Titre : Réglementation organisation rave parties
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7287 de M. Jacques Krabal
    Rubrique : mort et décès
    Titre : Déduction frais d'obsèques au réel
    Réponse publiée le 4 juin 2019
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7286 de Mme Agnès Thill
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : Suites référé de la Cour des comptes
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7285 de Mme Marielle de Sarnez
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Commande publique responsable
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7284 de M. Philippe Vigier
    Rubrique : maladies
    Titre : Recherche sur la maladie de Charcot
    Réponse publiée le 17 avril 2018
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