Recherche de questions (15^e législature)

• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : maladies

  Titre : DMLA - Recherches

  Réponse publiée le 10 juillet 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7282 de M. Patrice Anato

  Rubrique : logement

  Titre : Situation des campements illicites et des bidonvilles

  Question close sans réponse le 17 avril 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7281 de M. Philippe Huppé

  Rubrique : logement

  Titre : Rénovation de l'habitat en territoire rural

  Réponse publiée le 9 juillet 2019
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot

  Rubrique : logement

  Titre : Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN

  Réponse publiée le 25 décembre 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian

  Rubrique : logement

  Titre : Individualisation des frais de chauffage

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7278 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : langue française

  Titre : Correcteurs dans l'édition

  Réponse publiée le 30 octobre 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7277 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : justice

  Titre : Tribunal judiciaire départemental

  Réponse publiée le 25 septembre 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7276 de Mme Émilie Cariou

  Rubrique : justice

  Titre : Chantiers de la justice - service public en Meuse

  Réponse publiée le 25 septembre 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7275 de Mme Cécile Muschotti

  Rubrique : justice

  Titre : Chantiers de la justice

  Réponse publiée le 25 septembre 2018
• 10 avril 2018

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  Question écrite n° 7274 de Mme Fiona Lazaar

  Rubrique : jeunes

  Titre : Perspectives pour la garantie jeunes

  Réponse publiée le 26 juin 2018