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10 avril 2018Rubrique : jeunesTitre : Articulation entre le service civique et le futur SNURéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation pour les maisons de retraite non lucrativesRéponse publiée le 13 novembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Revalorisation des valeurs locatives cadastralesRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation des magasins physiquesRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuvesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalités commerces de proximité plateformes en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Forêt - fiscalité du dons et mécénatRéponse publiée le 24 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du PatrimoineQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence entre commerces physiques et vente en ligneRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence des « pure players » face aux entreprises françaisesRéponse publiée le 29 mai 2018