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Page n°4390 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7253 de M. Michel Castellani
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Racisme anti-corse, directeur régional des finances publiques
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7252 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Propos polémiques attribués au directeur des finances publiques de la Corse
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Propos discriminatoires envers les Corses
    Réponse publiée le 11 septembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7250 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : famille
    Titre : Rente viagère de prestation compensatoire
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7249 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : famille
    Titre : Expérimentation de la méthode dite de Cochem
    Réponse publiée le 29 janvier 2019
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7248 de Mme Brigitte Liso
    Rubrique : famille
    Titre : Congé pathologique parental
    Réponse publiée le 29 octobre 2019
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7247 de M. Paul Christophe
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Frais liés à la dépendance
    Réponse publiée le 16 avril 2019
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7246 de M. Paul-André Colombani
    Rubrique : environnement
    Titre : Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7245 de Mme Cécile Muschotti
    Rubrique : environnement
    Titre : Parcs nationaux - Parc national de Port-Cros
    Réponse publiée le 23 avril 2019
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7244 de M. Pierre-Yves Bournazel
    Rubrique : entreprises
    Titre : Simplification administrative pour les entreprises
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
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