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10 avril 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités localesRéponse publiée le 14 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Adaptation des règles du cumul de l'ASS pour les publics spécifiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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10 avril 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Vérifier qu'une procuration a bien été dressée pose des difficultés aux communesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Adhésion à un syndicat de bassin au sein de la compétence GEMAPIRéponse publiée le 29 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des thérapies de conversionRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : développement durableTitre : Expérimentation écologique en Côte-d'OrRéponse publiée le 5 novembre 2019
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10 avril 2018Rubrique : défenseTitre : Métier des armesRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : déchetsTitre : Véhicules hors d'usage (VHU)Réponse publiée le 3 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : déchetsTitre : Recyclage dans les enseignes de restauration rapideRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : déchetsTitre : Instauration d'une consigne sur les bouteilles en plastiqueRéponse publiée le 20 novembre 2018