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10 avril 2018Rubrique : cultureTitre : Extension « Pass éducation »Réponse publiée le 7 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainteRéponse publiée le 31 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Périmètre et efficacité de la procédure d'amende forfaitaire délictuelleRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classeRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Applicabilité procédure amende délit d'usage et de détention de stupéfiantsRéponse publiée le 4 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Servitudes de marchepiedRéponse publiée le 28 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Ouvrages de cours d'eau et continuité écologiqueRéponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Mise en conformité des moulins à eau - Continuité écologique des cours d'eauRéponse publiée le 7 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Continuité écologique et destruction de moulinsRéponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : communesTitre : Suppression des levés topographiques des géomètres du cadastreRéponse publiée le 28 août 2018