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10 avril 2018Rubrique : communesTitre : Attribution de compensationRéponse publiée le 2 octobre 2018
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10 avril 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le MercosurRéponse publiée le 10 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Importance du stage de préparation à l'installation (SPI) et son utilitéRéponse publiée le 13 novembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I du CGIRéponse publiée le 25 décembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergieRéponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Temporalité des notifications FIPDRéponse publiée le 26 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Utilisation des silencieux sur les armes de chasse.Réponse publiée le 28 mai 2019
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10 avril 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Octroi du droit de vote aux cotisants solidairesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportation massive de grumes de chêne vers la ChineRéponse publiée le 15 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêneRéponse publiée le 15 mai 2018