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10 avril 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaireRéponse publiée le 5 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Réglementation relative aux conditions de détention des ours.Réponse publiée le 30 octobre 2018
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10 avril 2018Rubrique : animauxTitre : L'élevage des animaux à fourrureRéponse publiée le 26 février 2019
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10 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revendications du monde combattantRéponse publiée le 22 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Monument à la mémoire des OPEXRéponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Militaires et civils portés disparus durant la guerre d'Algérie de 1954 à 1962Réponse publiée le 19 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en AlgérieRéponse publiée le 24 avril 2018
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10 avril 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Assistance technique de l'État - Aménagement territoire - AubeRéponse publiée le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Zones agricoles défavoriséesRéponse publiée le 7 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Retard dans le versement des aides « bio »Réponse publiée le 12 juin 2018