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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des surfaces pastoralesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Mesures agroenvironnementales et climatiquesRéponse publiée le 12 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Financement des programmes de développement rural - FEADERRéponse publiée le 24 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Exploitation de terres agricoles par des agriculteurs étrangersRéponse publiée le 27 novembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Etiquetage du mielQuestion close sans réponse le 26 juin 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole communeQuestion close sans réponse le 15 janvier 2019
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Durée d'engagement pour la conversion en agriculture biologiqueRéponse publiée le 11 décembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : CUMA - Comptabilisation des subventions publiques d'investissementRéponse publiée le 15 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptablesRéponse publiée le 15 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Bioéthanol - Taux d'incorporation - AgricultureRéponse publiée le 15 octobre 2019