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Page n°4400 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 7153 de M. Maurice Leroy
    Rubrique : administration
    Titre : Dématérialisation des cartes grises
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 297 de M. Jean Lassalle
    Rubrique : services publics
    Titre : Disparition des Services Publics
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 296 de Mme Marine Le Pen
    Rubrique : défense
    Titre : Soldats blessés
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 295 de M. Guy Bricout
    Rubrique : enseignement maternel et primaire
    Titre : Fermeture de classes en territoires ruraux
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 294 de M. Paul Christophe
    Rubrique : étrangers
    Titre : Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 293 de Mme Sophie Auconie
    Rubrique : dépendance
    Titre : Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 292 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : enseignement
    Titre : Dénomination collège - Valeurs de la République
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 291 de Mme Laurence Dumont
    Rubrique : enseignement
    Titre : CROUSS de Normandie
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 290 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : enseignement
    Titre : Instruction obligatoire à 3 ans - Conséquences pour les collectivités
    Réponse publiée le 18 avril 2018
  • 10 avril 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 289 de M. Erwan Balanant
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : Plan « Action coeur de ville »
    Réponse publiée le 18 avril 2018
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