Recherche de questions (15^e législature)

• 4 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 767 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : lutte contre la fraude fiscale

  Question posée en séance
• 4 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 766 de M. Julien Aubert

  Rubrique : justice

  Titre : réforme de la justice

  Question posée en séance
• 4 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 765 de Mme Laurianne Rossi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : réforme de la SNCF

  Question posée en séance
• 4 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 764 de M. Alain David

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : réforme de la SNCF

  Question posée en séance
• 4 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 763 de Mme Michèle de Vaucouleurs

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : incendie de l'école de Chanteloup-les-Vignes

  Question posée en séance
• 4 avril 2018

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  Question au Gouvernement n° 762 de M. Fabien Di Filippo

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : réforme de la SNCF

  Question posée en séance
• 3 avril 2018

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  Question écrite n° 7152 de Mme Laetitia Saint-Paul

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Ventes en ligne de vins et spiritueux au sein du marché intérieur

  Réponse publiée le 10 juillet 2018
• 3 avril 2018

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  Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit

  Réponse publiée le 5 juin 2018
• 3 avril 2018

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  Question écrite n° 7150 de Mme Laetitia Saint-Paul

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Extension de l'EMCS (ou équivalent) au Royaume-Uni, à d'autres États après 2019

  Réponse publiée le 5 juin 2018
• 3 avril 2018

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  Question écrite n° 7149 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Vélos en « free floating »

  Réponse publiée le 14 août 2018