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3 avril 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Parcs botaniques et TVA à taux réduit sur les prix d'entréeRéponse publiée le 12 juin 2018
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3 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Diminution subvention CNDSRéponse publiée le 17 avril 2018
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3 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Budget JO 2024 - Rémunération COJORéponse publiée le 5 juin 2018
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3 avril 2018Rubrique : sociétésTitre : Seuils d'audit légal des comptesRéponse publiée le 8 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : services à la personneTitre : Les difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagersRéponse publiée le 4 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Suppression du régime dérogatoire URSSAF applicable à la course landaiseRéponse publiée le 6 août 2019
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3 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai de délivrance du titre de permis de conduire internationalRéponse publiée le 1er janvier 2019
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3 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : « Ubérisation » des autoécolesRéponse publiée le 22 mai 2018
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3 avril 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Directive sur le temps de travail et statut de sapeur-pompier volontaireRéponse publiée le 15 janvier 2019
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3 avril 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Arrêt de la surcotisation CNRAL pour les sapeurs-pompiersRéponse publiée le 30 octobre 2018